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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 462
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Texte intégral
462.Un bâtiment accessoire à un usage de transmission ou de réception d’ondes desservi par une antenne visée à l’article 461 est autorisé sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le bâtiment accessoire est implanté dans l’aire constructible du lot sur lequel l’antenne est installée;
2°la projection au sol maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires à l’antenne équivaut à 20 % de la superficie du lot sur lequel l’antenne est installée;
3°la hauteur maximale du bâtiment accessoire est de sept mètres;
4°(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1580, a. 4).
2009, R.V.Q. 1400, a. 462; 2009, R.V.Q. 1580, a. 4.
462.Un bâtiment accessoire à un usage de transmission ou de réception d’ondes desservi par une antenne visée à l’article 461 est autorisé sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le bâtiment accessoire est implanté dans l’aire constructible du lot sur lequel l’antenne est installée;
2°la projection au sol maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires à l’antenne équivaut à 20 % de la superficie du lot sur lequel l’antenne est installée;
3°la hauteur maximale du bâtiment accessoire est de sept mètres;
4°la largeur minimale du bâtiment accessoire est de six mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 462.
462.Un bâtiment accessoire à un usage de transmission ou de réception d’ondes desservi par une antenne visée à l’article 461 est autorisé sous réserve du respect des normes suivantes :
1°le bâtiment accessoire est implanté dans l’aire constructible du lot sur lequel l’antenne est installée;
2°la projection au sol maximale de l’ensemble des bâtiments accessoires à l’antenne équivaut à 20 % de la superficie du lot sur lequel l’antenne est installée;
3°la hauteur maximale du bâtiment accessoire est de sept mètres;
4°la largeur minimale du bâtiment accessoire est de six mètres.
2009, R.V.Q. 1400, a. 462.
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